Comprendre et régler ma facture
EHT - ENERGIES HAUTE TARENTAISE
Ma facture
Une fois chaque relevé effectué, soit tous les quatre mois, vous bénéficiez d’une facture indiquant la quantité d’électricité utilisée.
Le tarif choisi lors de la souscription ou de la récente modification d’abonnement détermine le montant facturé.
Qu'est ce que je paye ?
- la facture est composée d’une part fixe (l’abonnement) et d’une part variable (proportionnelle à la quantité d’énergie consommée)
- Le montant de ma facture est la somme du prix de la fourniture d’énergie, de son acheminement, des taxes et contributions
- Quel que soit mon fournisseur et mon offre d’électricité, le prix est toujours composé de ces 3 éléments.
Comprendre les taxes
Pour l'électricité, 3 taxes sont en vigueur :
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : elle s’applique aux éléments fixes de la part acheminement (transport + distribution) de l’énergie et est collectée par tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Cette contribution est reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Instaurée le 1er janvier 2005 et initialement intégrée dans le montant de la prime fixe. Cette taxe fait l’objet d’une ligne dédiée sur les factures depuis le 15 août 2009. Son taux est fixé à 21.93% depuis le 1er août 2021.
La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) : elle est calculée en fonction de la quantité d’énergie consommée en kWh. Elle est collectée par tous les fournisseurs d’énergie pour le compte des communes.
Depuis le 1er février 2024 le montant TICFE/CSPE est fixé à 0,021€/kWh.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec 2 taux :
- 5.5% : elle s’applique sur le montant HT de l’abonnement et sur la CTA.
- 20% : elle s’applique sur le montant des consommations, ainsi que sur la TICFE.
